PLU, Plan local d'urbanisme

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Première révision allégée et modification du P.L.U. de Capens approuvées le 28/01/2021

Télécharger le fichier «RAPPORT ENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE MODIFICATION ET RÉVISION SIMPLIFIÉE 26 OCTOBRE 2020.pdf» (9.3 Mo)

Pour consulter le PLU en vigueur :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.257631&lat=43.336494000000044&zoom=13&mlon=1.257631&mlat=43.336494

D.P.U Droit de Préemption UrbainDélibération du 5 mars 2015

Lors du conseil municipal du 5 mars 2015, la commune a voté le Droit de Préemption Urbain pour toutes les ventes inhérentes à CAPENS